Modèle Organisationnel et de Contrôle de l’Activité Sportive

Droits et devoirs

Tous les membres bénéficient des droits fondamentaux suivants :

1. Un traitement digne et respectueux dans toutes les relations, contextes et situations associatifs ;
2. La protection contre toute forme d’abus, de harcèlement, de violence basée sur le genre et de toute autre forme de discrimination, indépendamment de l’origine ethnique, des convictions personnelles, du handicap, de l’âge, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la langue, de l’opinion politique, de la religion, de la situation financière, de la naissance, ou des conditions physiques, intellectuelles, relationnelles ou sportives ;
3. La garantie que la santé et le bien-être physique et psychologique prévalent sur tout résultat sportif.

Toute personne participant, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à l’activité sportive, est tenue de respecter les dispositions relatives à la protection des droits susmentionnés.

Les entraîneurs, dirigeants, membres et tous les autres licenciés doivent connaître ce modèle, le Code de conduite pour la protection des mineurs, la prévention du harcèlement, de la violence basée sur le genre et de toute forme de discrimination, ainsi que le Règlement de l’ACSI pour la protection des membres contre les abus et comportements discriminatoires.

Tous les membres de la vie associative, à quelque titre que ce soit, doivent respecter les principes fondamentaux de non-discrimination et de non-violence dans le cadre des compétitions, des entraînements, de l’utilisation des espaces communs (comme les vestiaires), ainsi que dans les relations avec les athlètes, licenciés, entraîneurs et personnel technique de leur propre Association ou d’autres clubs sportifs.

Protection de la vie privée

Tous les élèves (ou les titulaires de l'autorité parentale), les entraîneurs, les dirigeants, les collaborateurs et les membres de l’Association doivent recevoir une note d’information sur le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 679/2016 (RGPD) lors de l’inscription ou de l’adhésion, et à chaque fois que des données personnelles sont collectées.

Les données collectées doivent être traitées selon les modalités prévues par ce règlement, et uniquement en fonction de l’exécution du contrat, de l’obligation légale ou du consentement exprès de la personne concernée.

L’Association, avec le consentement écrit spécifique donné lors de l’adhésion, peut publier sur ses canaux de communication des photos des membres prises lors des séances d’entraînement et de compétition. Toutefois, il est interdit de produire ou publier des images pouvant provoquer de l’embarras ou mettre en danger les membres.

Les documents, qu’ils soient papier ou numériques, contenant des données personnelles des membres, fournisseurs ou autres doivent être conservés en garantissant l’inaccessibilité aux personnes non autorisées. En cas de perte, suppression, divulgation accidentelle ou fuite de données, l'intéressé et le responsable du traitement doivent être informés immédiatement. Si la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, la CNIL doit également être notifiée.

Toutes les personnes autorisées à traiter les données personnelles doivent être dûment formées et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données, en particulier celles classées comme données sensibles.

Inclusivité

L’Association garantit à tous ses élèves et aux membres d'autres associations et clubs sportifs amateurs des droits et des chances égaux, indépendamment de l’origine ethnique, des convictions personnelles, du handicap, de l’âge, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la langue, de l’opinion politique, de la religion, de la situation économique, de la naissance, des conditions physiques, intellectuelles, relationnelles ou sportives.

L’Association s’engage, également via des accords et collaborations avec d’autres associations ou clubs, à garantir le droit au sport pour les personnes en situation de handicap physique ou intellectuel-relationnel.

L’Association s’engage également à promouvoir l’accès au sport pour les athlètes désavantagés économiquement ou socialement, en facilitant leur participation par des réductions de cotisations ou via des accords avec des organismes du tiers secteur présents sur le territoire.

Signalement et gestion des comportements préjudiciables

Signalement des comportements préjudiciables

En cas de comportement préjudiciable présumé d’un membre ou d’un tiers envers un autre membre – notamment s’il s’agit d’un mineur – il convient d’en informer sans délai le/la Responsable de la prévention des abus, violences et discriminations, oralement ou par courriel à : samu.laquintana@gmail.com

Seul(e) le/la Responsable a accès à cette boîte mail.

Cette adresse doit être communiquée à tous les membres, publiée sur le site officiel et les réseaux sociaux de l’Association, affichée de façon visible au secrétariat et mentionnée sur le formulaire d’adhésion dont une copie est remise au membre.

Si la plainte concerne un mineur présumé victime, ses parents ou tuteur légal doivent être informés, sauf si cela représente un danger pour le mineur.

Les signalements doivent aussi être transmis au Safeguarding Office via : https://acsi.safeguarding.openblow.it

En cas de comportement grave, l’Association doit notifier les faits aux autorités compétentes.

L’Association doit prendre des mesures adéquates pour éviter toute forme de victimisation secondaire des membres qui, de bonne foi :

1. ont déposé une plainte ou un signalement ;
2. ont manifesté leur intention de le faire ;
3. ont aidé ou soutenu un autre membre à signaler ;
4. ont témoigné dans des procédures liées à des abus, violences ou discriminations ;
5. ont entrepris toute autre action relative aux politiques de protection.

Système disciplinaire et mécanismes de sanction

À titre d’exemple non exhaustif, les comportements sanctionnables incluent :

1. Non‑application fautive des mesures prévues par le Modèle et ses documents annexes (p. ex. Code de conduite pour la protection des mineurs et la prévention du harcèlement, des violences fondées sur le genre ou de toute autre discrimination) ;
2. Violation intentionnelle desdites mesures, compromettant le lien de confiance avec l’Association et visant la commission d’une infraction ;
3. Atteinte aux mesures de protection du lanceur d’alerte ;
4. Signalements infondés déposés avec intention ou faute grave ;
5. Manquement aux obligations d’information envers l’Association ;
6. Violation des dispositions relatives à l’information, à la formation et à la diffusion auprès des destinataires du Modèle ;
7. Actes de représailles ou discriminatoires, directs ou indirects, envers le lanceur d’alerte ;
8. Non‑application du présent système disciplinaire.

Les sanctions varient selon la relation juridique, la gravité du manquement, le rôle et la responsabilité de l’auteur, le degré de négligence ou d’intention, la récidive, la position fonctionnelle, la gravité du risque, le préjudice causé et toute circonstance aggravante ou atténuante.

Ce système de sanctions doit être porté à la connaissance de tous les destinataires par les moyens jugés les plus appropriés par l’Association.

Sanctions à l’égard des collaborateurs rémunérés

Les manquements des collaborateurs rémunérés aux dispositions du présent Modèle – y compris les obligations d’information – constituent des infractions disciplinaires.

Les sanctions suivantes peuvent être appliquées, proportionnellement à la gravité du manquement :

• Avertissement verbal pour manquements mineurs ;
• Avertissement écrit en cas de récidive ;
• Amende n’excédant pas cinq heures de salaire ;
• Suspension sans solde jusqu’à 15 jours ;
• Rupture du contrat et, pour les collaborateurs membres, radiation de l’Association.

Précisions :

1. Avertissement verbal pour négligences internes sans portée externe.
2. Avertissement écrit pour récidive ou manquements négligents à portée externe.
3. Amende (≤ 5 h de salaire) en cas de :
   • non‑information du Responsable Safeguarding, faux signalements par faute grave ;
   • violation de la protection du lanceur d’alerte, non‑respect répété lors de contacts avec les autorités publiques ou sportives.
4. Suspension (≤ 15 jours) pour récidive ou faux signalements délibérés/mesures de représailles.
5. Licenciement sans préavis pour contournement frauduleux du Modèle ou obstruction des contrôles internes.

Sanctions à l’égard des bénévoles

Les sanctions suivantes peuvent être appliquées aux bénévoles, selon la gravité du manquement :

1. Avertissement verbal ;
2. Avertissement écrit en cas de récidive ;
3. Exclusion des installations d’entraînement et de compétition jusqu’à 15 jours ;
4. Exclusion jusqu’à un an ;
5. Rupture de la relation de bénévolat et, le cas échéant, radiation du membre.

Sanctions à l’égard des autres usagers

Les dispositions ci‑dessus s’appliquent, le cas échéant, à toute personne fréquentant les espaces où se déroulent les activités sportives de l’Association.

Obligations de formation, d’information et autres mesures

L’Association doit publier le présent Modèle et le nom du Responsable contre les abus, violences et discriminations dans son siège, dans les installations qu’elle gère ou utilise, ainsi que sur la page d’accueil de son site officiel.

Lors de l’adoption du présent Modèle et à chaque modification, l’Association doit en informer par courrier électronique tous les membres, adhérents et bénévoles. Elle doit également informer chaque membre, ou le cas échéant les titulaires de l’autorité parentale ou les personnes en charge des athlètes, du présent Modèle ainsi que du nom et des coordonnées du Responsable.

L’Association doit communiquer immédiatement toute information pertinente au Responsable, au Safeguarding Office de la fédération compétente et, le cas échéant, au Parquet fédéral. Elle doit diffuser auprès de ses membres des informations appropriées visant à prévenir et à combattre les abus, violences et discriminations, et à sensibiliser les membres à leurs droits, devoirs et protections.

L’Association doit mettre en place des mesures adéquates pour diffuser ou permettre l’accès à des supports d’information visant à sensibiliser et à prévenir les troubles alimentaires chez les sportifs.

L’Association doit fournir aux membres, ou le cas échéant aux titulaires de l’autorité parentale ou aux personnes en charge des athlètes, une information adéquate sur les mesures spécifiques adoptées pour prévenir et combattre les abus, violences et discriminations lors des manifestations sportives.

L’Association doit informer les membres, ou le cas échéant les titulaires de l’autorité parentale ou les personnes en charge des athlètes, de toute autre politique de protection (Safeguarding) adoptée par les fédérations sportives auxquelles elle est affiliée.

Tous les six mois, l’Association organise, y compris via des conventions avec l’EPS ou la fédération concernée, des programmes de formation spécifiques pour faire connaître aux membres les principes fondamentaux à respecter et les politiques de prévention adoptées. La participation est obligatoire et doit être attestée par des certificats spécifiques.

Sites utiles

• battiamoilsilenzio.gov.it

  Site du groupe de travail technique du Département des Sports pour la co‑construction et la promotion d’une politique de protection des jeunes athlètes.

• savethechildren.it

  Page de Save the Children consacrée aux abus dans le sport et aux mineurs : bonnes pratiques pour les prévenir.

• sportesalute.eu

  Page dédiée à l’inclusion sportive sur le site Sport e Salute.

Documents connexes

• Annexe à :

  ASSOCIATION SPORTIVE AMATEUR BOMBOKLAT SURF SCHOOL

  Siège social : Via E. Mattei 21/D – 20007 Cornaredo (MI) – N° de TVA/C.F. 07603170965

  Code de conduite pour la protection des mineurs
  et la prévention du harcèlement, des violences fondées sur le genre
  et de toute autre forme de discrimination

  Les destinataires du présent Code sont les instructeurs, entraîneurs, dirigeants, collaborateurs à quelque titre, niveau ou qualification que ce soit, salariés et bénévoles. Ils sont responsables de l’épanouissement des jeunes élèves et licenciés ainsi que de la création d’un environnement positif, sûr et stimulant pour la pratique sportive. Ils doivent donc montrer l’exemple et être des modèles pour les élèves affiliés à l’Association.

  Toutes les personnes susmentionnées, ayant un contact direct avec des mineurs, sont tenues de respecter intégralement le présent Code, qu’elles acceptent après lecture. Toute violation présumée doit être signalée au Responsable Safeguarding de l’Association et traitée conformément au Modèle organisationnel et de contrôle de l’activité sportive ; les mesures et sanctions y sont précisées.

  L’Association s’engage à garantir un environnement sûr, respectueux et inclusif pour tous les licenciés, y compris les mineurs et les adultes vulnérables. Le présent Code fixe les attentes et responsabilités de toutes les personnes impliquées dans les activités de l’Association.

  Chaque élève ou licencié a le droit fondamental d’être traité avec respect et dignité et d’être protégé de tout abus, harcèlement, violence fondée sur le genre et discrimination, comme prévu par le D.Lgs. 198/2006, indépendamment de la race, des convictions personnelles, du handicap, de l’âge, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la langue, de l’opinion politique, de la religion, de la situation financière, du lieu de naissance, des caractéristiques physiques, intellectuelles, relationnelles ou sportives.

  Aucune forme de discrimination n’est tolérée, qu’elle soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre caractéristique personnelle, nationale ou sociale, la situation économique ou autre.

  L’Association interdit, répudie et sanctionne expressément toute forme de :

  • Abus psychologique : tout acte intentionnel et non souhaité (isolement, contrainte, manque de respect, agression verbale, intimidation, etc.) portant atteinte à l’identité, la dignité ou l’estime de soi, y compris par voie numérique.
  • Abus physique : tout acte délibéré (coups, gifles, lancers d’objets…) susceptible de causer un préjudice réel ou potentiel à la santé ou au développement, y compris l’imposition d’activités physiques inadaptées.
  • Harcèlement sexuel : tout comportement verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle non souhaité provoquant un profond malaise ou une humiliation.
  • Abus sexuel : tout comportement ou acte à connotation sexuelle, avec ou sans contact, considéré comme non désiré ou dont le consentement est forcé, manipulé, absent ou refusé.
  • Violence fondée sur le genre : violence psychologique, physique ou sexuelle, stalking ou discrimination liée au genre.
  • Harcèlement et cyberharcèlement : conduite offensive ou agressive, en personne ou en ligne, visant à intimider ou dominer autrui, causant malaise, insécurité ou exclusion.
  • Bizutage : rituels d’initiation humiliants et/ou dangereux imposés aux nouveaux membres.
  • Abus d’ordre religieux : entraver ou conditionner l’exercice libre du culte, à condition qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.
  • Négligence : absence de satisfaction des besoins physiques, médicaux, éducatifs ou émotionnels essentiels.
  • Autres comportements discriminatoires : toute conduite visant un effet discriminatoire fondé sur l’ethnie, la couleur, les caractéristiques physiques, le genre, le statut socio‑économique, la performance sportive, la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

  RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

  Les élèves, licenciés et toutes les personnes participant à l’activité sportive NE DOIVENT ABSOLUMENT PAS :

  • ✖Discriminer ou adopter toute attitude inappropriée fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, l’opinion politique, la nationalité ou l’origine sociale, la situation économique ou la naissance ;
  • ✖Assaillir physiquement ou abuser psychologiquement autrui ;
  • ✖Avoir des comportements nuisant au développement psychologique harmonieux d’autrui ;
  • ✖Donner un exemple négatif, surtout envers les mineurs ;
  • ✖Entretenir des relations de nature sexuelle, d’exploitation ou d’abus avec des mineurs ;
  • ✖Adopter des comportements abusifs ;
  • ✖Utiliser un langage offensant ou abusif ;
  • ✖Se comporter de manière sexuellement provocante ou inappropriée ;
  • ✖Contacter des mineurs via des canaux en ligne personnels hors du cadre institutionnel ;
  • ✖Tolérer ou participer à des comportements illégaux ou abusifs ;
  • ✖Inviter des mineurs à des moments conviviaux non institutionnels sans l’accord parental ;
  • ✖Humilier, rabaisser ou mépriser autrui, ou commettre tout abus émotionnel ;
  • ✖Discriminer, traiter différemment ou favoriser certains sujets en en excluant d’autres.

  DEVOIRS DES ÉLÈVES

  Les devoirs suivants s’appliquent aux élèves et participants :

  • ✔Faire preuve de loyauté, de probité et de correction, et respecter les autres élèves ;
  • ✔Éviter un langage inapproprié ou suggestif, même sur le ton de la plaisanterie ;
  • ✔Signaler aux entraîneurs toute anxiété, peur ou malaise concernant soi‑même ou autrui ;
  • ✔Prévenir et signaler les situations mettant autrui en dépendance, danger ou peur ;
  • ✔Respecter la dignité, la santé et le bien‑être de tous les participants ;
  • ✔Reconnaître et respecter le rôle éducatif des entraîneurs ;
  • ✔Contribuer à un environnement sain, sûr et inclusif ;
  • ✔Promouvoir un équilibre sain entre vie personnelle et sportive ;
  • ✔Maintenir des relations équilibrées avec les parents ou tuteurs ;
  • ✔Collaborer à la prévention et à la lutte contre abus et discriminations ;
  • ✔Ne pas diffuser de photos ou vidéos privées ;
  • ✔Signaler rapidement les risques potentiels au Responsable Safeguarding.

  DEVOIRS DES DIRIGEANTS ET DES ENTRAÎNEURS

  Les devoirs suivants s’appliquent aux dirigeants et entraîneurs :

  • ✔Contribuer activement à la prévention et à la lutte contre tout abus, violence ou discrimination ;
  • ✔Éviter tout abus de position de confiance ou d’influence, surtout envers les mineurs ;
  • ✔Participer au développement harmonieux des élèves, notamment mineurs ;
  • ✔Limiter au strict nécessaire le contact physique avec les mineurs ;
  • ✔Encourager des relations basées sur le respect et la collaboration entre élèves ;
  • ✔Éviter toute situation d’intimité avec des mineurs ;
  • ✔Prévoir des solutions logistiques lors des déplacements pour prévenir les situations à risque en impliquant les parents ou tuteurs ;
  • ✔Communiquer et partager avec les mineurs les objectifs éducatifs en impliquant leurs tuteurs ;
  • ✔Éviter toute communication intime avec des mineurs, y compris via réseaux sociaux ;
  • ✔Interrompre immédiatement tout contact en cas d’anxiété ou malaise et alerter le Responsable Safeguarding ;
  • ✔Utiliser les compétences professionnelles nécessaires dans la gestion des régimes alimentaires ;
  • ✔Signaler tout signe de trouble alimentaire chez les élèves ;
  • ✔Déclarer les situations d’incompatibilité et les conflits d’intérêts ;
  • ✔Promouvoir les valeurs du sport ;
  • ✔Se tenir informés des politiques de Safeguarding et des méthodes modernes de formation ;
  • ✔Utiliser ou diffuser des images de mineurs uniquement à des fins pédagogiques, avec autorisation ;
  • ✔Signaler sans délai tout risque au Responsable Safeguarding.

  RÈGLES SPÉCIFIQUES DANS L’ACTIVITÉ AVEC LES MINEURS

  Lorsqu’on travaille avec des mineurs, il faut :

  • ✔Organiser l’activité de manière à minimiser les risques ;
  • ✔Rester visible par d’autres adultes autant que possible ;
  • ✔N’utiliser des images de mineurs qu’à des fins pédagogiques, avec autorisation des tuteurs ;
  • ✔Éviter les situations d’intimité avec les mineurs ;
  • ✔Partager les objectifs éducatifs avec les mineurs en impliquant leurs tuteurs ;
  • ✔S’abstenir de communications intimes avec les mineurs, même via réseaux sociaux ;
  • ✔Cesser tout contact et informer le Responsable Safeguarding en cas d’anxiété ou malaise ;
  • ✔Favoriser une culture ouverte permettant de soulever librement toute préoccupation ;
  • ✔Maintenir des relations équilibrées avec les parents ou tuteurs ;
  • ✔Valoriser les capacités des mineurs et discuter avec eux de leurs droits et de la sécurité ;
  • ✔Garder un haut niveau personnel et professionnel ;
  • ✔Traiter les mineurs avec équité, honnêteté, dignité et respect ;
  • ✔Encourager la participation active des mineurs pour qu’ils développent leur autoprotection.

  SIGNES DE MAL‑ÊTRE

  À titre d’exemple, les signes de mal‑être comprennent :

  • ⚠️Changements soudains et inexpliqués de comportement (isolement, dépression, peur, sautes d’humeur, refus de s’entraîner ou de participer aux compétitions) parfois associés à une baisse de performance ;
  • ⚠️Troubles alimentaires ;
  • ⚠️Signes physiques ou changements comportementaux manifestes ;
  • ⚠️Ecchymoses, coupures ou brûlures inexpliquées sur des parties du corps inhabituelles ;
  • ⚠️Explication peu plausible d’une blessure ;
  • ⚠️Révélation d’un abus par le mineur ;
  • ⚠️Méfiance envers entraîneurs ou adultes de confiance ;
  • ⚠️Négligence et perte fréquente d’effets personnels.

  Important : la présence de l’un ou l’autre de ces signes ne constitue pas à elle seule une preuve d’abus ; il convient de tenir compte du contexte et des étapes de développement, comme la préadolescence ou l’adolescence.

  PROCÉDURE DE SÉLECTION DES ACTEURS SPORTIFS

  Lorsqu’une relation de travail, quelle qu’en soit la forme, est établie avec des intervenants ayant un contact direct et régulier avec les mineurs, l’Association exige préalablement un extrait de casier judiciaire et le certificat anti‑pédophilie conformément à la législation en vigueur.

  PROCÉDURE EN CAS DE COMPORTEMENT PRÉOCCUPANT

  Chacun doit être attentif aux situations présentant un risque et signaler toute préoccupation, suspicion ou certitude d’abus, maltraitance, violence ou discrimination à :

  • Responsable Safeguarding de l’Association Samuele Laquintana (+39 339 426 8938 – samu.laquintana@gmail.com)
  • Safeguarding Officer de l’ACSI (safeguardingofficer@acsi.it)

  Si des mineurs sont concernés, il peut être opportun d’informer rapidement les parents ou tuteurs, sauf s’ils sont impliqués ou incapables de gérer la situation, auquel cas il convient de consulter le Responsable Safeguarding.

  INFORMATION, COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ

  Tous les licenciés reçoivent les coordonnées du Responsable Safeguarding de l’Association ainsi que l’e‑mail du Safeguarding Office national de l’ACSI. Nous communiquons de façon claire, ouverte et respectueuse avec les participants, parents et collègues, en fournissant copie du Code de conduite et le formulaire de signalement.

  Nous respectons la vie privée des licenciés et garantissons la confidentialité des informations personnelles ou sensibles recueillies.